Cette page présente notre licence utilisateur en français. Il ne
s'agit pas, néanmoins, d'une traduction officielle. Si vous avez
des doutes, merci de lire la
version originale en anglais.
Contract de licence utilisateur pour
Turn Watcher de Made to Order Software Corporation
IMPORTANT À LIRE ATTENTIVEMENT: Cette licence de Made to Order
Software Corporation ("EULA") est un contract légal entre vous (un
individu ou une entitée commerciale) et Made to Order Software Corporation
(m2osw) pour le produit Turn Watcher, qui inclut un logiciel d'ordinateur et
peut inclure différents médias, des matériaux
imprimés et "en ligne" ou de la documentation électronique
("Produit"). Le Produit inclut également toutes les mises
à jour et suppléments ajoutés au Produit original qui
vous sont fournis par m2osw. Tous les logiciels fournis avec le Produit qui
ont une licence d'utilisateur séparée, sont couverts par cette
licence séparée et aucune autre. L'installation, la copie, le
téléchargement, l'accès, ou l'emploie du Produit de
quelque façon que ce soit signifie votre acceptation des termes
limités de l'EULA. Si vous n'êtes pas d'accord sur les limites de
cette EULA, n'installez pas ou n'employez pas le Produit; vous pouvez,
cependant, le renvoyer chez votre fournisseur contre un remboursement.
Licence du Produit
Le Produit est protégé par les lois de copyright et les
traités internationaux de copyright, aussi bien que d'autres lois et
traités à propos des propriétés intellectuelles.
Cette EULA vous donne la permission d'utiliser le Produit. Le Produit ne
vous est pas vendu.
- Ce qui est permis.
Cette EULA vous donne les droits suivants:
- Utilisations du Produit. Vous pouvez installer, employer,
accéder, afficher, lancer, ou encore interagir avec ("Lancer") une
seule copie du Produit, ou toute version antérieure
sur un système d'exploitation supporté par le Produit,
sur un seul ordinateur, poste de travail, terminal, PC portable, bipper,
"téléphone intelligent," ou tout autre dispositif
électronique ("Ordinateur") à la fois. L'utilisateur
principal de l'ordinateur sur lequel le Produit est installé peut
faire autant de copies que nécessaire selon ses besoins et ceci sur
tout ordinateur en sa possession pour son usage exclusif.
- Sauvegardes et réseaux. Vous pouvez également
stocker ou installer des copies du Produit sur un dispositif de stockage,
tel qu'un serveur de réseau, utilisé pour Lancer le Produit
sur vos autres ordinateurs au moyen d'un réseau local; cependant,
vous devez acquérir et dédié une licence pour chaque
ordinateur sur lequel le Produit est lancé de façon
simultanée
à partir de tels dispositifs de stockage. Une licence unique du
Produit ne peut être partagée ou employée de
façon simultanée sur différents ordinateurs.
- Réservation des droits. Tous les droits qui ne sont pas
expressément accordés sont réservés par
m2osw.
- Description de vos autres droits et limitations.
- Produit de démonstration. Si le Produit est marqué
"Ce logiciel ne peut pas être vendu",
"Logiciel de démonstration" ou simplement "Démo", alors,
nonobstant les autres sections de cette EULA, votre usage du Produit est
limité à démontrer son fonctionement dans le but de
l'évaluer. Un Produit de démonstration ne peut en aucun cas
être vendu, ou autrement transferé pour une valeur
monétaire, quelqu'elle soit.
- Limitations sur la décompilation ou le désassemblage.
Vous n'avez pas le droit de décompiler ou de désassembler
le Produit. La seule exception est le cas où une telle
activité est expressément autorisée par
la loi applicable et ce malgré cette limitation.
- Séparation des composants. Le Produit est
licencié comme un seul produit. Ces éléments
ne peuvent être séparés pour l'usage sur plus
d'un ordinateur à la fois. Certains éléments
du Produit viennent de logiciels libres. Le code et les composants
de ces logiciels libres peuvent être obtenus séparément
et employés librement sans tenir compte de cette limitation.
- Marques déposées. Cette EULA ne vous accorde
aucun droit d'utilisation ou autre avec aucune des marques
déposées ou marques de services de m2osw.
- Location. Cette EULA ne vous donne pas le droit de louer
ou prêtez le Produit. m2osw a d'autres licences disponibles
à cet effet.
- Services de Support Technique. Dans certains cas, m2osw peut vous offir
le support technique nécessaire à l'utilisation du Produit
("Services de Support Technique"). L'utilisation des Services de Support Technique est
défini par les régulations de m2osw. Ces régulations
sont disponibles "en ligne", et/ou sur d'autres médias fournis
par m2osw. Tout supplément au Produit qui vous serait fourni
par m2osw dans le cadre des Services de Support Technique sera consideré
comme faisant partie du Produit et sera par là-même sujet
aux modalités et aux conditions de cette EULA mise à part
s'il s'agit d'un logiciel libre. Les logiciels libres vous seront fournis
avec leur licence spécifique. Vous autorisez m2osw à utiliser
toutes informations techniques que vous lui fournissez dans le cadre de
ses affaires. Ces informations seront utilisées de façon
à ne jamais vous identifier de façon personnelle.
- Transfert du Produit. Le propriétaire actuel du Produit
peut faire un transfert permanent de cette EULA et du Produit à
un nouvel utilisateur (un individu ou une entité commerciale).
Ce transfert doit inclure le Produit complet (tous ses éléments
y compris, les médias, les copies de sauvegarde, les
imprimés, toutes mises à jour, et cette EULA). Un tel
transfert ne peut pas être par confiscation ou tout autre transfert
indirect. Le nouvel utilisateur qui accepte le Produit par le biais d'un
transfert doit accepter de se conformer aux limites de cette EULA. Le
propriétaire actuel doit détruire toutes les copies du Produit
qu'il ne peut pas transférer (par exemple les copies sur les ordinateurs
du propriétaire actuel) lorsque le transfert se produit.
- Résiliation. Sans préjudice à tous autres
droits, m2osw a le droit de rompre cette EULA si vous ne vous conformez
pas aux modalités et aux conditions de cette EULA. Quand cela
se passe, vous devez détruire toutes les copies du Produit et de tous
ses éléments.
- Mise à jour.
Si le Produit est marqué comme étant une mise à jour,
vous devez au préalable avoir accepté l'EULA de m2osw du Produit
qui peut être mise à jour avec ce Produit de mise à jour
avant d'avoir le droit
de procéder à cette mise à jour et d'utiliser le Produit mise
à jour. Un Produit de mise à jour remplace et/ou supplémente
(et peut annuler) le Produit qui vous a donné le droit de faire cette
mise à jour. Vous ne pouvez utiliser le Produit mise à jours
qu'en acceptant les limitations de cette EULA. Si le Produit est une mise à
jour d'un nombre limité des éléments du Produit étant
mise à jour, le Produit mise à jour est toujours consideré
comme étant un seul produit et les éléments de la
mise à jour ne peuvent pas être utilisés en dehors du Produit
ou sur plusieurs ordinateurs en même temps ni être transferés
de façon séparés.
- Copyright.
Tous les titres et copyrights du Produit (y compris mais non limité
à toutes les images, photographies, animations, vidéos,
sons, musiques, textes, et "modules d'extension" incorporés dans le
Produit), les documents imprimés d'accompagnement, et toutes les copies
du Produit sont et restent la propriété de m2ow ou de ses fournisseurs.
Tous titres et propriétés intellectuelles du contenu qui
sont consultés quand vous utilisez le Produit
est la propriété des propriétaires respectifs et
peuvent être protègés par les lois de copyright
ou d'autres lois et traités de propriété
intellectuelle. Cette EULA ne vous accorde aucun droit d'employer ce
contenu. Si ce Produit est fourni avec une documentation disponible
uniquement sous forme électronique, vous avez le droit d'imprimer
autant de copies que vous voulez pour votre usage personel.
Vous n'êtes pas autorisé à copier les documents
imprimés accompagnant le Produit.
- Recevoir le Produit sur différents médias.
Vous pouvez recevoir le Produit sur plusieurs médias.
Indépendamment du type ou de la taille du ou des médias
que vous recevez avec le Produit, vous ne pouvez utiliser qu'un de ces
médias, celui qui est approprié à votre ordinateur.
Vous ne pouvez pas prêter, louer, ou transferer de quelque
mannière que ce soit les autres médias à un autre
utilisateur, mise à part dans le cas d'un transfert
permanent du Produit (de la manière prévue ci-dessus).
- Copies de sauvegarde.
Vous pouvez garder les médias originaux sur lesquels le Produit
a été fourni par m2osw seulement dans le but de sauvegarder
ou d'archiver votre Produit. Vous pouvez faire des copies supplémentaires
de sauvegarde des médias originaux seulement dans le but de sauvegarder
ou d'archiver votre Produit. Vous détruirez ou transférerez
toutes ces copies en tant qu'élément du Produit dans le
cas d'un transfert permanent (de la manière prévue ci-dessus).
Mise à part comme il est défini dans cette EULA de façon
explicite, vous n'êtes pas autorisé à faire des copies du Produit,
aussi bien du logiciel que des documents imprimés accompagnant le
Produit.
- Droits restreints pour le Gouvernement des
États-Unis.
Tout logiciel d'ordinateur fourni au gouvernement des États-Unis
conformément aux sollicitations publiées le premier décembre
1995 ou après est fourni avec les droits et restrictions commerciaux
décrits dans cette EULA.
Tout logiciel d'ordinateur fournis au gouvernement conformément aux
sollicitations publiées avant le premier décembre 1995 est
fourni avec les droits restreints de la manière prévue
dans FAR, 48 CFR 52.227-14 (juin 1987) ou FAR, 48 CFR 252.227-7013
(octobre 1988) selon le cas.
- Restrictions à l'exportation.
Vous convenez que vous n'exporterez ou ne réexporterez pas le
Produit, ni une partie de celui-ci, quelqu'elle soit, ni un processus, ni
un service qui est le résultat direct de l'utilisation du Produit
(tout ceci est désigné de façon collective sous le
nom les "Composants Restreints"), dans n'importe quel pays, à une personne
ou entité sujet aux restrictions à l'exportation des
États-Unis. Vous acceptez spécifiquement de ne pas exporter
ou ne pas réexporter n'importe lequel des Composants Restreints
(i) dans tout pays avec lesquels les États-Unis ont un embargo ou
ont limité l'exportation de marchandises ou de services, qui
incluent actuellement, mais ne sont pas nécessairement limités
aux pays suivants : Cuba, l'Iran, la Libye, la Corée du Nord, le Soudan
et la Syrie; ou à un individu d'un de ces pays, où qu'il soit,
si celui-ci prévoit de transmettre ou de transporter les Composants
Restreints dans un de ces pays; (ii) à toute personne ou entité
que vous savez ou avez des raisons pour savoir qu'elle utilisera les
Composants Restreints pour la conception, le développement ou la
production d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques; ou
(iii) à toute personne ou entité qui a été
interdite de participer à tout export des États-Unis quelque soit
l'agence fédérale du gouvernement des États-Unis qui
ait bannie cette personne ou entité. Vous jurez que ni le BXA ni
n'importe quelle autre agence fédérale des
États-Unis n'a suspendu, retiré ou répudié
vos privilèges d'exportation.
- Aucune garantie de tolérance ou de non-défaillance.
Le Produit n'est pas garanti sans défaut de tolérance
et n'est pas conçu, créé, ou prévu pour
être utilisé ou être revendu en tant
qu'équipement qui doit être utilisé dans des
environnements dangereux exigeant une exécution fiable,
comme dans l'opération d'une installation nucléaire, de la
navigation d'un avion ou de systèmes de communication, le
contrôl de trafic aérien, dans lequel l'échec
de notre Produit pourrait directement causer la mort, des blessures,
ou des dommages physiques ou environnementaux graves.
- Lois régissant l'EULA.
Si vous acquèrez ce Produit aux États-Unis,
cette EULA est régie par les lois de l'état de la Californie. Si
le Produit est acquis en dehors des États-Unis, alors la loi
locale peut être appliquée.
- Garantie limitée.
m2ow garantie que (a) le Produit fonctionnera selon les informations
écrites fournies avec le Produit, et ce, pendant une période de
quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date à laquelle vous
avez reçu le Produit, et (b) tout support fournis par m2osw sera
similaire à ce qui est décrit dans les informations
écrites fournies par m2osw, et (c) les ingénieurs de soutien de
m2osw offriront tous les efforts commercialement raisonnables de sorte à
résoudre tout problème que vous pouriez avoir. Certains états
et certaines juridictions ne nous permettent pas de limiter la durée
d'une garantie implicite, il se peut donc que cette garantie limitée
ne s'appliquer pas à vous. Avec toute l'étendue de la loi
en vigueur, les garanties implicites pour ce Produit sont limitées
à quatre-vingt-dix (90) jours.
- Recourt client.
La responsabilité de m2osw et de ses fournisseurs et votre recourt
légal exclusif, aux choix de m2osw, sont soit (a) le remboursement du
prix payé, si vous avez payé quelque chose, ou (b) la
réparation ou le remplacement du Produit qui ne fonctionne pas
comme spécifié dans la garantie limitée de m2osw.
Pour tout remplacement, vous devrez envoyer à m2osw votre Produit
accompagné du reçu faisant preuve d'achat.
La garantie limitée est annulée si les problèmes
avec l'utilisation du Produit sont le résultat d'un accident,
d'abus, ou d'une utilisation inapropriée. N'importe quel
Produit de rechange sera garantie pour la plus longue période
entre le reste de la période originale de garantie ou pendant
trente (30) jours. En dehors des États-Unis, ni ce recourt ni
aucun support du Produit offert par m2osw ne seront
disponibles sans preuve d'achat d'un fournisseur autorisé.
- Aucunes autres garanties.
Avec toute l'étendue de la loi en vigueur, m2osw et ses
fournisseurs démentent toute autre garantie ou condition,
de façon explicite ou implicite, y compris, mais non limités
aux, garanties implicites de valeur marchande, utilisations dans
un but particulier, titres, et non-infraction, en ce qui
concerne le Produit, et le support ou le manque de support.
Cette garantie limitée change vos droits
légaux. Il est possible que vous ayez d'autres droits.
Ceci change selon les états, les juridictions et les pays.
- Limitations des responsabilités.
Avec toute l'étendue de la loi en vigueur, dans aucun cas,
m2osw ou ses fournisseurs ne pourront être portés responsables
des dommages spéciaux, fortuits, indirects, ou conséquents
quels qu'ils soient (comprenant, sans limitation, les dommages pour la
perte de bénéfices commerciaux, une interruption de
vos affaires, perte d'information de votre société,
ou toute autre perte monétaire) provenant de l'utilisation
ou de l'impossibilité d'utiliser le Produit ou pour le
support ou le manque de support, même si m2osw
a été avisé de la possibilité de
tels dommages. Dans tous les cas, l'entière responsabilité
de m2osw par rapport à tous les paragraphes de cette EULA
sera limitée au plus grand des deux montants suivant : le
montant réellement payé pour obtenir votre copie du Produit
ou US $5,00; sauf si vous avez accepté un autre contract
avec m2osw, alors les limites de cet autre contract seront éventuellement
en vigueur. Étant donné que certains états,
certaines juridictions et certains pays ne permettent pas l'exclusion
ou la limitation de notre responsabilité, il est possible que
cette limitation ne s'applique pas à vous.
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